L’audit légal PRL est établi au chapitre V de l’article 29 de la Réglementation des services de prévention. L’audit légal PRL doit être effectué par des entreprises qui exercent une activité préventive. L’audit légal PRL a les objectifs suivants:
Vérifier comment l’évaluation initiale et périodique des risques a été réalisée, analyser ses résultats et les vérifier, en cas de doute.
Vérifier que le type et la planification des activités de prévention sont conformes aux dispositions de la réglementation générale, ainsi qu’à la réglementation sur les risques spécifiques pouvant être applicables, en tenant compte des résultats de l’évaluation.
Analyser l’adéquation entre les procédures et les moyens nécessaires pour mener à bien les activités préventives mentionnées au paragraphe précédent et les moyens mis à la disposition de l’employeur, propriétaire ou aménagé, en tenant compte, en outre, de la manière dont ils sont organisés ou coordonnés.
Evaluer l’intégration de la prévention dans le système de management général de l’entreprise, aussi bien dans l’ensemble de ses activités qu’à tous les niveaux hiérarchiques, à travers la mise en place et l’application du Plan de prévention des risques professionnels et évaluer l’efficacité du système de prévention pour prévenir, identifier, évaluer, corriger et maîtriser les risques professionnels dans toutes les phases de l’activité de l’entreprise.
L’article 33 bis du RSP prévoit la possibilité de soumettre le système de prévention à des audits volontaires afin d’améliorer l’efficacité du système. La réalisation de ces audits se traduira par l’intégration de l’entreprise auditée dans les programmes d’incitation à l’amélioration de la prévention des risques professionnels. Une fois le contrôle légal effectué tous les quatre ou deux ans, et compte tenu du fait que les périodes de validité de l’audit légal sont insuffisantes pour réaliser un contrôle périodique adéquat de l’efficacité du système, l’entreprise peut contracter des audits annuels ou bisannuels afin de contrôler périodiquement la gestion de la prévention des risques professionnels.
La méthodologie utilisée est la même, ne variant que la portée géographique qui peut être plus grande ou plus petite et adaptée aux termes convenus par les parties. Un rapport d’audit et un certificat seront donnés à la fin de cet audit de sécurité.